Le code de conduite de l'UE (fiscalité des entreprises) est un instrument important de l'UE pour promouvoir une concurrence fiscale loyale, tant au sein de l'UE qu'au-delà. Le premier code de conduite ...

Plus de 270 experts juridiques et techniques de 128 pays et de 4 organisations internationales se sont réunis à Vienne (Autriche) en mai 2023 pour examiner les progrès réalisés en matière de sûreté et ...

Le nouveau Code de conduite canadien des épiciers va-t-il fonctionner?. Publié le 20 mai 2025 à 9 h 20 HNE. Le téléjournal Manitoba. 5 minutes 24 secondes. Lancer la vidéo. Tarifs invalidés : des ...

Plus de 130 fournisseurs et détaillants canadiens ont déjà ratifié leur adhésion. Publié le 24 déc. 2025 Photo: Marie-France Coallier Le Devoir Tous les fournisseurs et les détaillants canadiens ...

Google a annoncé mercredi signer le code de conduite de l'Union européenne sur l'encadrement des modèles d'intelligence artificielle (IA), contrairement à Meta. «Nous allons rejoindre plusieurs autres ...

Au cœur des discussions depuis de nombreuses années, le code de conduite des épiciers entrera en vigueur le 1 er janvier à travers le Canada. • À lire aussi: Bonne chance pour affronter ces hausses de ...

Le Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie au Canada entrera finalement en vigueur à partir du 1er juin, après des années de discussions. Il s'agit toutefois d'un code volontaire.